Le passeport numérique de produit — définition, entreprises concernées et calendrier

Qu’est-ce qu’un passeport numérique de produit

Un passeport numérique de produit (DPP) est un ensemble de données sur un produit, accessible par voie électronique grâce à un support de données apposé sur le produit — généralement un QR code. Il couvre notamment les informations de conformité et de sécurité, la composition, l’utilisation, la réparation et le recyclage.

Le cadre juridique est fixé par le règlement écoconception (ESPR), et les exigences détaillées pour chaque groupe de produits par des actes délégués. Dans les faits, le premier passeport obligatoire est le passeport batterie, prévu par le règlement distinct relatif aux batteries.

Quand et pour qui

Les dates clés. Les dates des autres groupes de produits seront fixées par des actes délégués — nous ne les indiquons pas avant leur adoption.

1. 18 juillet 2024

   (UE) 2024/1781 — Entrée en vigueur de l’ESPR — le cadre des passeports produits et du registre de l’UE. EUR-Lex

2. 13 décembre 2024

   (UE) 2023/988 — RSGP/GPSR — coordonnées du fabricant, identification et informations de sécurité pour chaque produit de consommation. EUR-Lex

3. 18 février 2027

   (UE) 2023/1542 — Passeport batterie pour les batteries LMT, VE et industrielles de plus de 2 kWh, et QR code sur la batterie. EUR-Lex

4. Autres groupes de produits — selon le plan de travail de la Commission, notamment les textiles, les meubles, les pneumatiques, l’acier et l’aluminium — actes délégués en préparation.

Ce que contient un passeport

• Un identifiant unique du produit (modèle, lot ou unité) et un support de données — par exemple un QR code.
• Les informations de conformité : déclarations, certificats, documentation de sécurité.
• La composition et les substances, y compris les substances préoccupantes le cas échéant.
• Les instructions d’utilisation, de réparation et de démontage, ainsi que les informations de recyclage.
• Les coordonnées des opérateurs : fabricant, importateur, opérateur économique responsable.

Le contenu exact dépend de l’acte applicable à chaque groupe de produits.

Normes techniques du passeport

À la demande de la Commission européenne, le CEN et le CENELEC ont élaboré la série de normes EN 18216–18223:2026. Elles décrivent le volet technique du passeport : identifiants, supports de données, stockage, API et format des données. Une fois leurs références publiées au Journal officiel de l’UE, leur application donnera une présomption de conformité aux exigences techniques de l’ESPR. Voici comment Itemoo met en œuvre chacune d’elles :

• EN 18219:2026

  Identifiants uniques

  Chaque passeport a un identifiant GS1 Digital Link (GTIN, lot, numéro de série) qui ne change pas après la publication, et un identifiant de l’opérateur, par exemple un GLN. Sans eux, le passeport ne peut pas être publié.

• EN 18220:2026

  Supports de données

  QR code conforme à l’ISO/IEC 18004:2024, avec zone de silence et texte lisible sous le code. Il ouvre le passeport dans un navigateur ordinaire, sans application.

• EN 18221:2026

  Stockage et archivage

  Versions du passeport en ajout seul, consultation de l’état à une date donnée et accès par API pour un prestataire de sauvegarde. L’archivage après la fin du contrat sera activé une fois les durées de conservation fixées.

• EN 18222:2026

  API du passeport

  Lecture du passeport, de ses versions et d’éléments de données précis via l’API /dpp-api/v1, avec les méthodes décrites dans la norme.

• EN 18223:2026

  Format des données

  En-tête du passeport, données en JSON et JSON-LD, documents sous forme de ressources liées avec type de fichier et version.

• EN 18216:2026

  Protocoles d’échange

  HTTPS avec TLS 1.2 ou 1.3 et HTTP/2, HTML, JSON ou JSON-LD à une même adresse. La page du passeport est conçue selon les exigences d’accessibilité de l’EN 301 549:2021.

Les normes sur les droits d’accès et la sécurité (prEN 18239) et sur l’authentification et l’intégrité des données (prEN 18246) sont encore en préparation. Itemoo ne déclare pas encore une conformité complète à l’ensemble des normes : nous décrivons ce qui fonctionne aujourd’hui.

Comment se préparer — cinq étapes

1. 01Vérifiez si et quand vous êtes concerné

   Partez de votre secteur et de vos marchés — les pages sectorielles ci-dessous recensent les obligations avec leur base juridique.

2. 02Rassemblez les documents dont vous disposez déjà

   Notices, fiches de données de sécurité, déclarations, certificats. Ce sont les sources des données du passeport.

3. 03Choisissez le niveau d’identification

   Modèle, lot ou unité — c’est ce qui détermine le nombre de codes à imprimer et ce qu’affiche un scan.

4. 04Choisissez le support et l’impression

   Un QR code avec GS1 Digital Link (GTIN, lot, numéro de série) conforme à l’ISO/IEC 18004:2024 ; imprimé sur l’étiquette, l’emballage ou directement sur le produit, avec une marge libre autour du code.

5. 05Désignez qui tient les données à jour

   Le passeport vit aussi longtemps que le produit. Désignez une personne chargée de charger les nouvelles versions des documents et de déclarer les rappels.

Glossaire

DPP

Passeport numérique de produit (Digital Product Passport).

ESPR

Règlement (UE) 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables.

Support de données

L’élément apposé sur le produit qui mène au passeport, par exemple un QR code.

GS1 Digital Link

Un standard d’adresse dans un QR code qui porte le GTIN, le lot et le numéro de série, et qui fonctionne aussi en caisse.

GTIN

Numéro d’article international (Global Trade Item Number) attribué par GS1.

Opérateur économique responsable

Un opérateur économique établi dans l’UE et responsable de la conformité d’un produit : un fabricant de l’UE ou, pour un produit provenant de l’extérieur de l’Union, son importateur ou son mandataire (article 16 du RSGP/GPSR).

Les obligations dans votre secteur

• Des fiches de données de sécurité toujours à jour — derrière le code sur l’emballage
• Notices, UDI et avis de sécurité derrière un seul code
• Un passeport batterie prêt avant le 18 février 2027
• Le RSGP/GPSR sans classeurs : coordonnées, avertissements et rappels à côté du produit

Ceci est une synthèse des obligations, pas un conseil juridique. Le fabricant reste responsable de la conformité du produit et du contenu des documents.